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INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Échange automatique
de renseignements

Les établissements financiers suisses sont tenus de communiquer à l’Administration fédérale des contributions (AFC) les informations relatives aux comptes détenus par des clients dont le pays de résidence fiscale a signé avec la Suisse un accord d’échange automatique de renseignements fiscaux sur les comptes financiers.

Sur réception de ces informations, l’AFC la communique à l’administration déclarante du pays de résidence du client.

Les informations ne sont communiquées qu’aux juridictions partenaires.

Cliquez ici pour obtenir la liste des juridictions partenaires.

Risques spéciaux
dans le commerce des valeurs mobilières

En tant que négociant professionnel en valeurs mobilières, BankMed (Suisse) SA (ci-après la « Banque ») est soumise à la loi fédérale suisse sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. La Banque se doit donc d’informer ses clients des risques particuliers, inhérents à certains types de transactions et d’investissements. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la brochure « Special Risks in Securities Trading » (Risques spéciaux dans le commerce des valeurs mobilières). Veuillez la lire attentivement et n’hésitez pas à nous demander des informations complémentaires.

Cette brochure est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.

Documents

Système de garantie des dépôts

Mes dépôts sont-ils couverts par un système de garantie des dépôts ?

Oui, comme toute banque ou tout négociant en valeurs mobilières en Suisse, BankMed (Suisse) SA est tenue de signer la Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses sur la garantie des dépôts. À ce titre, elle est membre de l’association Esisuisse.

Les dépôts des clients dans les succursales suisses de la Banque sont protégés à hauteur de 100 000 CHF par client et par établissement bancaire.

Ces dépôts incluent les fonds à moyen terme au nom du déposant auprès de la banque émettrice.

Vous trouverez toutes les informations pertinentes concernant la garantie des dépôts sur le site www.esisuisse.ch

Documents

Déclaration de confidentialité